Mentions légales

Accroche
Ce site vous est proposé par :
La Fédération Française des Banques Alimentaires
Tour CIT - 3, rue de l'Arrivée 75015 Paris
Tél. : 01 49 08 04 70 - Télécopie : 01 49 08 04 71

Directeur de la publication :
Jean Cottave, Président de la Fédération Française des Banques Alimentaires
Corps

Conditions d’utilisation

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Fédération Française des Banques Alimentaires aux Utilisateurs, accessible par le biais du site Internet www.banquealimentaire.org.

« Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Hiérarchie - modification

Hiérarchie

La Fédération Française des Banques Alimentaires fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la Fédération Française des Banques Alimentaires. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Liens 

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Fédération Française des Banques Alimentaires ou de tiers. La Fédération Française des Banques Alimentaires n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Données personnelles

Pour en savoir plus sur la charte Vie Privée et conditions d'utilisation des Banques Alimentaires, cliquez-ici.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Fédération Française des Banques Alimentaires et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de la Fédération Française des Banques Alimentaires et/ou de ses partenaires.

Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de la Fédération Française des Banques Alimentaires et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de la Fédération Française des Banques Alimentaires et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Garantie 

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La Fédération Française des Banques Alimentaires n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même la Fédération Française des Banques Alimentaires ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de la Fédération Française des Banques Alimentaires ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

La Fédération Française des Banques Alimentaires ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la Fédération Française des Banques Alimentaires ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Fédération Française des Banques Alimentaires peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Fédération Française des Banques Alimentaires et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de la Fédération Française des Banques Alimentaires ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.

La Fédération Française des Banques Alimentaires n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi la Fédération Française des Banques Alimentaires n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

Image principale
Thumbnail