La Fédération Française des Banques Alimentaires, association reconnue d’utilité publique, peut recevoir des legs sans avoir à payer de droits de succession. Ils permettent, par exemple, d’acheter ou de rénover des entrepôts, de créer des épiceries solidaires et de mettre en place des chantiers d’insertion et des programmes d’accompagnement sociaux.
Il est possible de consentir un tel legs (portant sur tout ou partie du patrimoine) par le biais d’un testament ou un contrat d’assurance-vie.
Vous pouvez soutenir nos actions dans la durée de plusieurs manières, en faisant bénéficier les Banques Alimentaires d’un legs, d’une assurance-vie ou d’une donation.
3 modes de transmission de patrimoine :
1. Le legs
Le legs permet de transmettre à La Fédération Française des Banques Alimentaires, après votre décès, tout ou partie de vos biens - immobiliers, financiers ou mobiliers - la loi déterminant la part minimale dédiée à vos héritiers réservataires. Le recours à un notaire pour la rédaction de ces dispositions est vivement conseillé mais non obligatoire. Le notaire vous assure de la bonne retranscription de vos volontés afin qu’elles puissent être respectées sans ambiguïté, notamment auprès de vos héritiers réservataires.
2. La donation
La donation permet de transmettre de son vivant une somme d’argent, un bien immobilier, des valeurs mobilières… Votre notaire pourra vous conseiller sur les formes de donations (pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit...) et le traitement de ces donations dans le cadre d’une succession. La donation d’un bien immobilier est un acte qui doit obligatoirement être reçu par un notaire.
3. L’assurance vie
Vous pouvez désigner une association en bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. La Fédération Française des Banques Alimentaires ne paiera aucun droit de succession sur le montant du capital ou de la rente lui revenant.
Pour tout renseignement complémentaire : Christine Sonnier
01 49 08 04 71 / donationsetlegs@banquealimentaire.org
Attention : Que ce soit une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou un testament, la formulation est importante. Les notaires sont des intermédiaires indispensables et de bon conseil.
